Contrat de service de marketing daffiliation UJIBUY

Nous vous souhaitons la bienvenue pour linscription et lutilisation du service marketing «Programme daffiliation UJIBUY» sur le site UJIBUY. Le présent contrat est conclu entre le «Programme daffiliation UJIBUY» (ciaprès dénommé la Partie B) et UJIBUY (ciaprès dénommé la Partie A), y compris, sans sy limiter, le site www.ujibuy.com, lapplication mobile UJIBUY (ciaprès collectivement désignés «site web de la Partie A»). Il régit les questions relatives au service marketing du «Programme daffiliation UJIBUY». La Partie B est invitée à lire attentivement lintégralité du présent contrat, en particulier les passages en caractères gras. En utilisant le service marketing «Programme daffiliation UJIBUY» sur le site UJIBUY et en cliquant sur le bouton «Jai lu et jaccepte», la Partie B est réputée avoir accepté et sengager à respecter les dispositions du présent contrat. Ce contrat constitue laccord entre la Partie B et UJIBUY et a force juridique. UJIBUY se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent contrat selon ses besoins opérationnels. Toute modification sera publiée immédiatement sur le site web de la Partie A. Si la Partie B naccepte pas les modifications apportées au contrat, elle doit cesser immédiatement dutiliser le service marketing via le canal «Programme daffiliation UJIBUY»; à défaut, la Partie B sera réputée avoir accepté les modifications du texte.

Article1 Définitions

1.Membre affilié: personne physique ou groupe ayant réalisé la vérification didentité de son compte, soumis une demande et approuvé par la Partie A, qui utilise le système daffiliation UJIBUY pour mener des actions de promotion, cestàdire la Partie B du présent contrat.

2.Utilisateur par parrainage: utilisateur ordinaire de la plateforme UJIBUY qui accède au site et sinscrit via le code QR exclusif, le lien de suivi ou le code dinvitation de la Partie B. Le prix dachat de lutilisateur par parrainage correspond au prix de vente officiel de la plateforme; aucun surcoût ne sapplique du fait du canal daffiliation.

3.Mécanisme de suivi: la Partie A utilise un système double combinant paramètres de lien et cookies pour identifier la source du parrainage. La durée de validité des cookies est indiquée dans lespace dadministration de laffiliation. Si lutilisateur supprime les cookies, utilise le mode navigation privée, ou si les paramètres de suivi sont perdus ou altérés, la commande correspondante ne pourra pas être attribuée à la Partie B.

4.Commande valide: commande pour laquelle lutilisateur par parrainage a effectué le paiement intégral, le colis international a été livré et réceptionné, et qui ne fait lobjet daucun remboursement, rejet de paiement, demande dindemnisation ni ticket de service aprèsvente en cours. Les commandes dont les marchandises sont stockées en entrepôt national mais non expédiées, les commandes annulées, les commandes de fraude aux ventes et les commandes de test ne sont pas considérées comme des commandes valides et ne génèrent aucune commission.

5.Commission daffiliation: calculée sur la base des frais logistiques internationaux nets réellement encourus pour la commande valide. Le montant des marchandises, les bons de réduction, les remises et les retenues dindemnisation ne sont pas pris en compte pour le calcul des commissions. Les taux de commission ainsi que les règles dévolution des niveaux sont affichés en temps réel dans lespace dadministration de laffiliation.

6.Rejet de paiement (Chargeback): litige commercial ouvert par lacheteur auprès de létablissement émetteur de la carte ou de la plateforme de paiement en vue dannuler un paiement, entraînant une perte financière effective pour la Partie A.

Article2 Mode de coopération

Après activation des droits daffiliation, la Partie B obtient les liens de suivi exclusifs, codes QR et supports promotionnels officiels fournis par la Partie A. Elle peut réaliser des actions de promotion sur les réseaux sociaux ou sites personnels dont elle détient les droits dexploitation légaux, afin dinciter les visiteurs à sinscrire et à passer commande sur la plateforme de la Partie A par les entrées de suivi de la Partie B.

La Partie B ne peut utiliser que les supports promotionnels officiels fournis par la Partie A. Il est interdit de modifier sans autorisation les pages du site de la plateforme, les liens de redirection, les marques et logos, ainsi que les textes publicitaires.

Les deux parties déclarent par la présente que la coopération issue du présent contrat ne crée aucune relation de travail ou demploi de quelque nature que ce soit entre elles. La Partie B nest pas rattachée à la Partie A et nest pas soumise aux règlements internes ni au système de gestion de cette dernière. La Partie A na pas à supporter les autres frais de la Partie B, y compris sans sy limiter les coûts liés aux opérations de promotion, cotisations sociales, prestations sociales, frais dassurancemaladie et autres dépenses connexes, à lexception des commissions qui doivent être versées à la Partie B conformément au présent contrat.

Aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme créant une relation de mandataire ou de société entre les parties. La Partie B nest pas autorisée à conclure des contrats avec des tiers au nom de la Partie A. La Partie B ne peut exercer au nom de la Partie A des activités sans lien avec la promotion prévue par le présent contrat, ni toute activité illégale. Dans le cas contraire, la Partie B assume lintégralité des responsabilités correspondantes et la Partie A se réserve le droit dengager sa responsabilité juridique.

Article3 Calcul, règlement, retrait et récupération des commissions

7. La Partie A peut ajuster les taux de commission selon sa situation opérationnelle; la modification prend effet dès sa mise à jour sur la page de lespace dadministration de laffiliation.

8. Après la livraison et la réception du colis, les commissions entrent dans une période de blocage de risque de 45jours calendaires destinée à couvrir les risques de remboursement, de rejet de paiement et de demandes dindemnisation du service aprèsvente. À lissue de cette période et si la commande est qualifiée de commande valide, les commissions deviennent un solde retirable. En cas de litige de service aprèsvente sur une commande, le règlement est automatiquement reporté. Lensemble des résultats de règlement est fondé sur les enregistrements du système de la plateforme de la Partie A.

9. Pour effectuer un retrait, il faut atteindre le seuil minimal de retrait indiqué dans lespace dadministration. Les modes de retrait pris en charge sont PayPal et le virement bancaire transfrontalier. La Partie B doit lier un compte de réception de fonds à son identité vérifiée. Les pertes résultant dinformations de compte erronées ou dun blocage du compte sont supportées par la Partie B.

Si la Partie B conteste le montant du règlement, elle doit envoyer un courriel au service client avec les justificatifs de commande pour demander une révision dans les 7jours calendaires suivant lémission du règlement; à lexpiration de ce délai, elle est réputée accepter les résultats de ce lot de règlement. Si un écart est vérifié, la Partie A procède au versement complémentaire; si les éléments de preuve ne peuvent pas être vérifiés, les enregistrements du système font foi.

10. Lensemble des impôts légaux générés par les commissions est à la charge de la Partie B. La Partie A peut procéder à la retenue et au versement des impôts conformément aux dispositions légales.

11. Si une commande ayant déjà donné lieu au versement dune commission fait ultérieurement lobjet dun remboursement, dun rejet de paiement ou dune indemnisation versée par la Partie A, cette dernière se réserve le droit de récupérer le montant correspondant sur les soldes de commissions ultérieurs de la Partie B. Si le solde est insuffisant pour la déduction, la déduction se poursuit sur les prochaines commissions jusquà récupération intégrale. Si le montant ne peut pas être récupéré en totalité, la Partie A se réserve le droit de réclamer la différence.

12. Dans les cas suivants, la commande correspondante ne génère pas de commission; si la commission a déjà été versée, la Partie A est en droit de la récupérer:

(1) Commandes passées par la Partie B ellemême ou par des comptes sous son contrôle ou liés à elle;

(2) Utilisateur par parrainage utilisant uniquement le stockage national sans générer de commande dexpédition internationale;

(3) Utilisateur accédant directement par saisie du nom de domaine ou par accès organique depuis un moteur de recherche, sans que lidentifiant de suivi de la Partie B ne soit présent au cours de la visite;

(4) Perte des données de suivi due à des causes objectives telles que panne de serveur ou cyberattaque;

(5) Détournement DNS, altération de liens, remplacement du code de suivi dun autre membre affilié ou injection forcée de ses propres paramètres de promotion;

(6) Incitation à commander par des offres de remise sur achat, création de comptes en masse par robot, fausses transactions de fraude aux ventes pour détourner des commissions;

(7) Enchères publicitaires sur des motsclés de la marque UJIBUY perturbant laccès normal et le processus de commande sur la plateforme;

(8) Contenu de promotion incitant à consommer des produits de contrefaçon, contrefaisants ou interdits, ou contenu de promotion violant les lois et règlements locaux du lieu de diffusion.

Article4 Droits et obligations des deux parties

13. La Partie A assure lexploitation et la maintenance du système de la plateforme, lexécution des commandes des utilisateurs, fournit les données statistiques dans lespace dadministration de laffiliation et réalise le calcul et le versement des commissions conformément au présent contrat. Elle a le droit de surveiller les canaux de promotion de la Partie B par des moyens techniques afin de détecter les fraudes et autres comportements irréguliers. Si elle décide darrêter le programme daffiliation à la suite dun ajustement majeur de ses activités, elle informera la Partie B par courriel 15jours calendaires à lavance pour mettre fin à la coopération. Si la Partie B a des dettes envers la Partie A, celleci peut les déduire directement des commissions en attente de règlement.

14. La Partie B garantit que ses canaux de promotion sont conformes à la législation et que ses contenus de promotion respectent les lois et règlements du lieu de diffusion. Elle ne peut pas inciter à la consommation de produits contrefaisants ou interdits. Toute réclamation, poursuite judiciaire ou indemnisation de tiers résultant des actions de promotion de la Partie B est de la seule responsabilité de cette dernière. Si des pertes sont causées à la Partie A, celleci peut geler et déduire les commissions et engager une action en recouvrement contre la Partie B.

15. Sont strictement interdits: le détournement de trafic, linjection de cookies, les enchères publicitaires malveillantes sur la marque et autres méthodes de promotion déloyales. La Partie B ne dispose daucun pouvoir de représentation de la Partie A. Elle ne peut pas signer de contrats au nom dUJIBUY ni promettre des niveaux de service non publiés par la plateforme.

16. Le compte daffiliation ne peut être utilisé que par la Partie B ellemême. Sans autorisation écrite par courriel de la Partie A, la Partie B ne peut pas céder ni prêter ses droits de promotion daffiliation.

17. Si la Partie B commet lune des infractions énumérées au point12 de larticle3, il sagit dune violation grave du contrat. La Partie A peut désactiver immédiatement les droits daffiliation de la Partie B sans préavis, geler le solde du compte et récupérer lintégralité des commissions déjà versées.

Article5 Propriété intellectuelle et obligation de confidentialité

Lensemble des marques, logos, textes, images et vidéos dUJIBUY relève de la propriété intellectuelle de la Partie A. Seul un droit dusage limité pour la promotion daffiliation est accordé à la Partie B. À la fin de la coopération, la Partie B doit supprimer immédiatement lensemble des supports promotionnels liés à la plateforme de la Partie A.

Les politiques de commission, données statistiques opérationnelles et informations utilisateurs dont la Partie B prend connaissance au cours de la coopération constituent des secrets commerciaux de la Partie A. Que le présent contrat soit résilié ou non, la Partie B est tenue à la confidentialité: elle ne peut pas divulguer ces informations à des tiers ni les utiliser à des fins autres que celles prévues par le présent contrat.

Article6 Force majeure et limitation de responsabilité

Sont considérés comme cas de force majeure: catastrophes naturelles, modification des politiques de réglementation gouvernementale, cyberattaques, panne de serveur, interruption du réseau de lopérateur et autres événements objectifs imprévisibles et incontrôlables. La partie confrontée à un cas de force majeure doit en informer rapidement lautre partie et peut être partiellement exonérée de sa responsabilité contractuelle correspondante. La Partie A nassume aucune responsabilité dindemnisation pour les commissions en cas de perte de données de suivi due à un cas de force majeure.

En toute circonstance, le montant total des dommagesintérêts que la Partie A peut être amenée à verser à la Partie B au titre du présent contrat ne peut pas dépasser le montant total des commissions effectivement versées par la Partie A à la Partie B.

Article7 Entrée en vigueur et résiliation du contrat

18. La Partie B peut demander la fin volontaire de la coopération en envoyant un courriel à ladresse de contact de laffiliation. Les commandes valides dont la période de blocage est terminée sont réglées normalement; les commandes dont la période de blocage nest pas écoulée restent soumises à vérification à lissue de cette période.

19. Si la Partie B commet une violation grave du contrat telle que fraude aux ventes, détournement de trafic ou fraude pour obtenir des commissions, la Partie A peut fermer immédiatement le compte, résilier le présent contrat, geler et récupérer les commissions déjà versées.

20. Après la résiliation du contrat, les clauses relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, au recouvrement en cas de violation et au règlement des litiges conservent leur force juridique.

Article8 Responsabilité en cas de violation du contrat

En cas de violation mineure du contrat par la Partie B, la Partie A envoie une notification par courriel et fixe un délai de mise en conformité. Si la Partie B ne se met pas en conformité dans le délai imparti, la Partie A peut fermer le compte daffiliation, récupérer les commissions et réclamer lindemnisation des pertes réellement subies. Les pertes causées par la faute de chacune des parties sont supportées par la partie fautive.

Article9 Droit applicable et dispositions diverses

Le présent contrat est régi par le droit de la Région administrative spéciale de HongKong. Tout litige entre les parties sera dabord soumis à une négociation. À défaut daccord, chacune des parties peut porter laffaire devant le tribunal compétent de HongKong.

Le présent contrat électronique en ligne constitue lintégralité de laccord entre la Partie A et la Partie B et remplace lensemble des accords oraux antérieurs. Sans autorisation écrite de la Partie A, la Partie B ne peut pas céder les droits et obligations issus du présent contrat. Si une clause du contrat est jugée nulle, cela naffecte pas la validité des autres clauses.

Adresse courriel de contact du programme daffiliation: postmaster@ujibuy.com